Jeune Caméra Bonnevoie (J.C.B.)
Association sans but lucratif
55 rue Demy Schlechter
L-2521 Luxembourg
Numéro RCS: F12456
Association sans but lucratif
55 rue Demy Schlechter
L-2521 Luxembourg
Numéro RCS: F12456
TITRE I)
Art. 1er
- L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif régie par les présents statuts ainsi que par les
dispositions de la loi du 21 avril 1928, « sur les associations et fondations sans but lucratifs », telle qu’elle a été modifiée
par la suite.
- Sa dénomination est « Jeune Caméra Bonnevoie » en abrégé J.C.B., ci-après dénommée « Jeune Caméra Bonnevoie »,
« J.C.B. » ou « association », et a son siège sur le territoire de la Ville de Luxembourg.
- Par décision du conseil d’administration le siège pourra être transféré à une autre adresse.
- L’association est constituée pour une durée illimitée.
- J.C.B. est affilié à la « Fédération Luxembourgeoise de la Photographie Artistique asbl ».
dispositions de la loi du 21 avril 1928, « sur les associations et fondations sans but lucratifs », telle qu’elle a été modifiée
par la suite.
- Sa dénomination est « Jeune Caméra Bonnevoie » en abrégé J.C.B., ci-après dénommée « Jeune Caméra Bonnevoie »,
« J.C.B. » ou « association », et a son siège sur le territoire de la Ville de Luxembourg.
- Par décision du conseil d’administration le siège pourra être transféré à une autre adresse.
- L’association est constituée pour une durée illimitée.
- J.C.B. est affilié à la « Fédération Luxembourgeoise de la Photographie Artistique asbl ».
Art.2 L’association a pour objet :
- De permettre aux membres de perfectionner leurs connaissances dans les techniques et applications en relation avec la
photographie analogique et digitale et de contribuer à sa propagation par tous les moyens qui soient.
- De participer par le biais de leurs activités à la vie culturelle et artistique de la commune du siège et, le cas échéant, des
autres communes du Luxembourg ou d’un pays étranger.
- D’organiser des cours, des séances de travail et conférences, des excursions et sorties-études, des concours, des
expositions et des projections multimédias.
- De participer en tant qu’association respectivement par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs de ses membres à des
activités liées à son objet social organisées par de tierces personnes, physiques ou morales.
photographie analogique et digitale et de contribuer à sa propagation par tous les moyens qui soient.
- De participer par le biais de leurs activités à la vie culturelle et artistique de la commune du siège et, le cas échéant, des
autres communes du Luxembourg ou d’un pays étranger.
- D’organiser des cours, des séances de travail et conférences, des excursions et sorties-études, des concours, des
expositions et des projections multimédias.
- De participer en tant qu’association respectivement par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs de ses membres à des
activités liées à son objet social organisées par de tierces personnes, physiques ou morales.
TITRE II) - MEMBRES
Art. 3
1) Adhésion
Est considéré comme membre, actif ou honoraire, toute personne agréée par le conseil d’administration.
Sous peine d’exclusion chaque membre devra
1) payer régulièrement et à terme le montant de la cotisation, se conformer aux dispositions :
2) de la législation en vigueur,
3) des présents statuts,
4) du règlement interne à établir par le conseil d’administration et
5) de souscrire une assurance en responsabilité civile.
1) payer régulièrement et à terme le montant de la cotisation, se conformer aux dispositions :
2) de la législation en vigueur,
3) des présents statuts,
4) du règlement interne à établir par le conseil d’administration et
5) de souscrire une assurance en responsabilité civile.
Toute nouvelle candidature devra être soumise par écrit ou verbalement au conseil d’administration qui décidera au cas par cas. En cas de refus d’admission aucun recours ne sera recevable.
Les membres
- n’ayant pas encore acquis l’âge de la majorité devront se prévaloir d’une autorisation parentale ainsi que d’une décharge
en responsabilité envers l’a.s.b.l. pour la période de leur minorité.
- déclarés sous tutelle ou curatelle devront se prévaloir d’une autorisation de l’entité responsable ainsi que d’une décharge
en responsabilité envers l’a.s.b.l.
- n’ayant pas encore acquis l’âge de la majorité devront se prévaloir d’une autorisation parentale ainsi que d’une décharge
en responsabilité envers l’a.s.b.l. pour la période de leur minorité.
- déclarés sous tutelle ou curatelle devront se prévaloir d’une autorisation de l’entité responsable ainsi que d’une décharge
en responsabilité envers l’a.s.b.l.
Les membres honoraires ne disposent d’aucun pouvoir et ne sont pas autorisés à participer aux votes.
2) Départ
La qualité de membre se perd :
- par la démission volontaire signalée verbalement ou par écrit,
- par le décès,
- par le non-paiement de la cotisation annuelle,
- par l’exclusion suite
- à une faute grave commise lors d’une activité dans l’enceinte ou à l’extérieur du club,
- à un non-respect d’une des dispositions règlementaires en vigueur,
- à un comportement inapproprié, indigne voire même injurieux en général ou envers un membre respectivement
une tierce personne,
- une action portant gravement atteinte aux intérêts de l’a.s.b.l. J.C.B.
- par le décès,
- par le non-paiement de la cotisation annuelle,
- par l’exclusion suite
- à une faute grave commise lors d’une activité dans l’enceinte ou à l’extérieur du club,
- à un non-respect d’une des dispositions règlementaires en vigueur,
- à un comportement inapproprié, indigne voire même injurieux en général ou envers un membre respectivement
une tierce personne,
- une action portant gravement atteinte aux intérêts de l’a.s.b.l. J.C.B.
L’exclusion sera prononcée par le conseil d’administration réuni à huis clos, à la majorité des voix et 2/3 des membres du comité étant présents.
Les héritiers et ayants droit ne pourront faire, sous aucune condition, valoir un quelconque droit envers l’a.s.b.l. J.C.B.
Tout membre actif démissionnaire volontairement est autorisé à formuler ultérieurement une nouvelle demande d’adhésion en qualité de membre actif ou honoraire.
3) Cotisations et Fonds social
L’assemblée générale fixe le montant des diverses cotisations. Celle-ci ne dépassera pas le montant de 150.- euros.
Le montant peut faire l’objet d’une révision lors de chaque assemblée générale annuelle.
Les ressources de l’a.s.b.l. J.C.B. se composent des cotisations des membres, de subsides et de subventions ainsi que de revenus encaissés lors de participations à des activités d’ordre culturels. L’a.s.b.l. est autorisée à accepter des dons et legs.
Art. 4)
Un règlement d’ordre interne, élaboré par le conseil d’administration, précise les droits et devoirs des membres.
Le matériel appartenant à l’a.s.b.l. J.C.B. peut être mis à la disposition des associés (membres) suivant les modalités à déterminer par le comité (conseil d’administration).
Le comité peut désigner un ou plusieurs responsables qui président des commissions afin de garantir l’encadrement d’une ou de plusieurs activités. Le responsable désigné ne pourra cependant être personnellement tenu responsable d’un quelconque dommage matériel ou corporel accru à une personne, un animal ou du matériel.
TITRE III) – ADMINISTRATION
Art 5)
- L’association est gérée par un conseil d’administration, ci-après également appelé « comité », comprenant un minimum de cinq et un maximum de neuf administrateurs.
- Le comité est renouvelable tous les 2 ans.
- Les membres du comité les plus anciens en service sont d’office les membres sortants.
- Les membres sortants sont rééligibles.
- Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent être déposées, entre les mains du président ou du secrétaire, au plus tard la veille du jour où aura lieu l’assemblée générale. L’assemblée générale pourra dispenser de cette formalité. L’envoi se fera par voie postale ou par voie électronique.
- Les élections se font par vote secret, l’assemble générale pourra cependant déroger à cette obligation. Le mandat sera de deux ans.
- Les charges du président, vice-président, trésorier, secrétaire et autres sont répartis au sein du comité.
- En cas de vacance extraordinaire d’un poste au sein du comité, celui-ci sera occupé par la personne qui aura obtenu le plus grand nombre de voix aux dernières élections. Lors de la prochaine assemblée générale celui-ci sera démissionnaire d’office et son mandat devra faire l’objet de nouvelles élections. A défaut le conseil d’administration assurera ses fonctions avec un nombre d’administrateurs réduit à condition que celui-ci ne sera pas inférieur au nombre de cinq. Dans ce dernier cas de nouvelles élections devront être organisées lors d’une assemblée extraordinaire qui devra avoir lieu dans les cinquante jours qui suivent l’apparition, la déclaration respectivement la publicité de la vacance de poste.
- Le comité est renouvelable tous les 2 ans.
- Les membres du comité les plus anciens en service sont d’office les membres sortants.
- Les membres sortants sont rééligibles.
- Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent être déposées, entre les mains du président ou du secrétaire, au plus tard la veille du jour où aura lieu l’assemblée générale. L’assemblée générale pourra dispenser de cette formalité. L’envoi se fera par voie postale ou par voie électronique.
- Les élections se font par vote secret, l’assemble générale pourra cependant déroger à cette obligation. Le mandat sera de deux ans.
- Les charges du président, vice-président, trésorier, secrétaire et autres sont répartis au sein du comité.
- En cas de vacance extraordinaire d’un poste au sein du comité, celui-ci sera occupé par la personne qui aura obtenu le plus grand nombre de voix aux dernières élections. Lors de la prochaine assemblée générale celui-ci sera démissionnaire d’office et son mandat devra faire l’objet de nouvelles élections. A défaut le conseil d’administration assurera ses fonctions avec un nombre d’administrateurs réduit à condition que celui-ci ne sera pas inférieur au nombre de cinq. Dans ce dernier cas de nouvelles élections devront être organisées lors d’une assemblée extraordinaire qui devra avoir lieu dans les cinquante jours qui suivent l’apparition, la déclaration respectivement la publicité de la vacance de poste.
Art 6)
- Le conseil d’administration accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
- Le président convoque et préside les réunions du conseil d’administration.
- Il ne peut valablement délibérer qui si au moins la moitié des membres sont présents.
- Les décisions du comité sont prises, par vote nominal, à la majorité des voix des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
- Le conseil d’administration gère les affaires courantes ainsi que les avoirs de l’association. Il exécute les missions lui confiées par l’assemblée générale.
- Il est chargé de représenter l’association à l’égard des tiers et en justice.
- Pour ce faire il est autorisé à donner mandat à un ou plusieurs membres du conseil d’administration respectivement à un ou plusieurs membres de l’association. En cas de besoin mandat pourra également être donné à une tierce personne. Cette délégation de pouvoir se fera moyennant procuration écrite qui devra porter la signature d’au moins deux des administrateurs, dont l’un devra être le président ou le secrétaire.
- Le président convoque et préside les réunions du conseil d’administration.
- Il ne peut valablement délibérer qui si au moins la moitié des membres sont présents.
- Les décisions du comité sont prises, par vote nominal, à la majorité des voix des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
- Le conseil d’administration gère les affaires courantes ainsi que les avoirs de l’association. Il exécute les missions lui confiées par l’assemblée générale.
- Il est chargé de représenter l’association à l’égard des tiers et en justice.
- Pour ce faire il est autorisé à donner mandat à un ou plusieurs membres du conseil d’administration respectivement à un ou plusieurs membres de l’association. En cas de besoin mandat pourra également être donné à une tierce personne. Cette délégation de pouvoir se fera moyennant procuration écrite qui devra porter la signature d’au moins deux des administrateurs, dont l’un devra être le président ou le secrétaire.
TITRE IV) - ASSEMBLEE GENERALE
Art 7)
- L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration une fois par an.
- La convocation sera transmise aux membres par lettre simple, envoyée par voie postale ou par voie électronique, au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire et fera état de l’ordre du jour.
- La convocation sera transmise aux membres par lettre simple, envoyée par voie postale ou par voie électronique, au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire et fera état de l’ordre du jour.
- Elle est ouverte à tous les membres.
- Lors de l’assemblée générale les membres sont amenés à
- élire, par vote secret, à la majorité simple des voix, les membres du comité,
- désigner deux commissaires aux comptes pour la durée d’une année, (ceux-ci seront rééligibles)
- délibérer et à prendre des décisions quant aux différentes questions administratives et financières
soumises à l’approbation,
- approuver les budgets et les comptes,
- prononcer la dissolution de l’association.
- Toute proposition, signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, sera portée à
l’ordre du jour.
- Si l’objet de la demande le permet, des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour.
- Lors de l’assemblée générale les membres sont amenés à
- élire, par vote secret, à la majorité simple des voix, les membres du comité,
- désigner deux commissaires aux comptes pour la durée d’une année, (ceux-ci seront rééligibles)
- délibérer et à prendre des décisions quant aux différentes questions administratives et financières
soumises à l’approbation,
- approuver les budgets et les comptes,
- prononcer la dissolution de l’association.
- Toute proposition, signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, sera portée à
l’ordre du jour.
- Si l’objet de la demande le permet, des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour.
Art 8)
Il sera tenu une assemblée extraordinaire chaque fois
- que les intérêts de l’association l’exigent ou
- que 20 % des membres en font la demande par écrit au conseil d’administration, les convocations y relatives seront
transmises aux membres dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’assemblée ordinaire.
- que les intérêts de l’association l’exigent ou
- que 20 % des membres en font la demande par écrit au conseil d’administration, les convocations y relatives seront
transmises aux membres dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’assemblée ordinaire.
Art 9)
- Les décisions seront prises conformément aux dispositions des articles 7 et 8 de la loi du 21 avril 1928, telle que
modifiée, sur les associations et fondations sans but lucratif.
- Les décisions et résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal.
modifiée, sur les associations et fondations sans but lucratif.
- Les décisions et résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal.
Art 10)
- L’année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
TITRE V) – MODIFICATIONS DES STATUTS
Art 11)
- Toute modification des statuts ne pourra être réalisée que lors d’une assemblée générale extraordinaire, spécialement
convoquée à ces fins.
- Le cas échéant le comité devra présenter un projet élaboré, qui fournira la base des changements à effectuer.
- La révision du texte se fera point par point et sera votée article par article.
- L’acceptation finale se fera à la majorité absolue des deux tiers des voix, il ne pourra se faire que si l’assemblée réunit les
deux tiers des membres. (art 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928)
convoquée à ces fins.
- Le cas échéant le comité devra présenter un projet élaboré, qui fournira la base des changements à effectuer.
- La révision du texte se fera point par point et sera votée article par article.
- L’acceptation finale se fera à la majorité absolue des deux tiers des voix, il ne pourra se faire que si l’assemblée réunit les
deux tiers des membres. (art 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928)
TITRE VI) - DISSOLUTION
Art 12)
En cas de dissolution de l’association, l’assemble générale désignera pour y procéder, un ou plusieurs liquidateurs et statuera également sur l’attribution du solde disponible et des biens de l’association lesquels seront, de préférence, affectés à une ou plusieurs associations d’utilité publique respectivement à des établissements scolaires.
TITRE VII - REMUNERATIONS
Art 13)
- Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exemptes de toute
rémunération.
- Dans des cas exceptionnels le conseil d’administration pourra sur avis de l’assemblée générale déroger à cette règle.
rémunération.
- Dans des cas exceptionnels le conseil d’administration pourra sur avis de l’assemblée générale déroger à cette règle.
Art14)
Pour tout ce qui n’est pas règlementé par les présents statuts il est renvoyé aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée ainsi qu’à celle relatives au droit commun en vigueur.
Art 15)
Une liste reprenant les qualités (nom, prénom profession, domicile et nationalité) des administrateurs et des membres sera jointe en annexe.
Art 16)
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 13/08/2019.